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Le compte courant dans la vie des affaires von Bourgeois, Marc (eBook)

  • Erschienen: 09.04.2015
  • Verlag: Anthemis
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Le compte courant dans la vie des affaires

Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l'expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l'administration fiscale, cet ouvrage propose d'éclaircir ces questions en mettant l'accent sur les pièges à éviter dans la tenue d'un compte courant entre un associé ou dirigeant et sa société, et en particulier sur les points suivants :- les aspects juridiques du compte courant ;- les questions qu'il soulève en matière d'impôt des personnes physiques ;- les implications fiscales de certaines opérations comptables en relation avec le compte courant ;- le compte courant et la TVA ;- les aspects comptables du compte courant.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens (réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre) et aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des comptes courants, et ce sur le territoire belge.

Produktinformationen

    Größe: 635kBytes
    Herausgeber: Anthemis
    Untertitel: Aspects juridiques, fiscaux et comptables (Droit belge)
    Sprache: Französisch
    Seitenanzahl: 198
    Format: ePUB
    Kopierschutz: AdobeDRM
    ISBN: 9782874557859
    Erschienen: 09.04.2015
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Le compte courant dans la vie des affaires

C HAPITRE 1
Compte courant et compte d'associé

Section 1
Le contrat de compte courant : contrat aux contours incertains - Bref rappel de la nature juridique et des caractéristiques du contrat de compte courant

A. Un contrat issu de la pratique commerciale et régi par les usages

3. D'emblée, il convient de préciser que le contrat de compte courant commercial n'est régi par aucun texte de loi. On s'accorde à lui reconnaître des caractères propres, en refusant de l'assimiler à d'autres contrats de droit civil tels que le mandat ou le prêt. Ses contours restent néanmoins remarquablement flous, tant quant à sa définition qu'à la détermination de ses effets, que la Cour de cassation a refusé de cristalliser, considérant que les "conditions, modalités et effets" du contrat de compte courant sont "librement fixés par les parties et, à défaut, par l'usage" 3 . Comme le souligne M. Gérard, "la conséquence la plus malheureuse de ces arrêts est d'avoir permis à la jurisprudence d'évoluer à l'abri de la censure de la Cour suprême et d'avoir ainsi contribué à renforcer les incertitudes du régime juridique du compte courant" 4 .

Il serait donc illusoire de vouloir tracer d'une manière définitive les contours du régime juridique de ce contrat. Nous tenterons néanmoins d'en cerner, dans les lignes qui suivent, les principaux traits majoritairement admis.

4. Le contrat de compte courant est un mécanisme financier conçu par la pratique commerciale pour faciliter les opérations qui s'inscrivent dans un courant d'affaires continu entre deux parties, dont naissent des dettes et créances réciproques.

L'objectif premier de ce mécanisme est de faciliter le règlement des transactions entre les parties; pour "éviter les mouvements de fonds, les envois de numéraire, les formalités qu'exigerait le paiement séparé de chaque créance" 5 , le contrat de compte courant présente l'avantage de "résoudre en un seul rapport de droit un ensemble de rapports préexistants" 6 .

En d'autres termes, les parties conviennent de porter dans un compte le résultat des opérations qu'elles feront entre elles et de substituer au paiement séparé de chacune de ces opérations le règlement du solde qui apparaît à la clôture du compte 7 . Les entrées s'y produisent parallèlement au courant d'affaires entre les parties, ce qui lui a valu son nom. Le compte courant n'a d'utilité économique que s'il s'inscrit dans le cadre d'un "courant d'affaires" entre les parties, ce qui suppose qu'elles concluent entre elles "d'autres opérations juridiques d'où naîtront des créances et des dettes susceptibles d'être portées en compte" 8 .

Le compte courant suppose donc à tout le moins:

un courant d'affaires entre parties (autrement dit, une opération unique ne peut être qualifiée de compte courant);
la réciprocité des "remises" (le compte doit avoir vocation à recevoir des inscriptions de la part des deux parties) et
la volonté des parties de régler par ce mécanisme de façon globalisée toutes les créances et dettes qui naissent de leur relation d'affaires.
On comprend que ce mécanisme ne se borne pas à faciliter les transactions entre les parties mais a également pour objet et pour effet de les favoriser; pendant la durée de fonctionnement du compte, les parties qui compensent entre elles leurs dettes et créances réciproques se confèrent réciproquement une forme de "privilège sans texte" à l'égard de leurs autres créanciers respectifs.

On peut rencontrer ce contrat dans différentes relations de la vie des affaires: entre un commettant et son commissionnaire, entre une compagnie d'assurances et un courtier, entre un fournisseur et un acheteur habituel, etc

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